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16 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique la consultation, l’acceptation sans réserve et le respect continu des conditions générales énoncées ici. En cas de désaccord, la navigation doit cesser immédiatement.
Définitions
Certains termes sont définis afin d’éviter toute ambiguïté ou interprétation erronée.
- « Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse monelariqvos.com et ses contenus éditoriaux.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, bénéficiant ou consultant un contenu sur celui-ci.
- « Services » : toutes fonctions d’information, de contact ou de diffusion de ressources proposées gratuitement en ligne.
- « Données » : informations communiquées volontairement ou collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
Le site est réservé à un usage informatif. Aucune prestation commerciale ni consultation personnalisée ne sont proposées ou garanties en ligne.
Eligibilité
Les utilisateurs doivent disposer de la pleine capacité juridique pour consulter ou utiliser le site. L’accès aux mineurs se fait sous la responsabilité d’un adulte.
Le site ne s’adresse pas à un public mineur non accompagné.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation française et européenne.
- Veiller à la véracité des informations transmises lors d’une prise de contact.
- Respecter le cadre informatif, sans détourner l’usage du site à des fins commerciales.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité du site via un usage abusif.
- Signaler sans délai toute anomalie ou usage frauduleux observé.
Utilisations interdites
Sont prohibés notamment les usages suivants :
- Utilisation à des fins frauduleuses, commerciales ou de diffusion non autorisée.
- Tentative de surcharge, endommagement ou altération du fonctionnement du site.
- Extraction de contenus à des fins de reproduction sans autorisation expresse.
- Collecte d’informations personnelles de manière intrusive.
- Diffusion de propos discriminatoires, violents ou contraires à la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit de l’éditeur est strictement interdite, sous peine de poursuites.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à mettre en ligne des propos respectueux et licites, en lien avec le sujet du site uniquement.
Droits sur les contenus utilisateur:
Toute publication accorde à l’éditeur un droit non exclusif d’utilisation et de modération, dans le respect du droit d’auteur.
Respect de la vie privée et des données
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Avertissement sur les contenus
Le site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite de ses contenus. Les conseils sont indicatifs et chaque situation requiert discernement personnel.
Limites d’utilisation:
Aucun contenu ne saurait remplacer une consultation individuelle avec un professionnel compétent pour les décisions d’envergure.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée à la fourniture de ressources informatives, sans garantie de résultats ni engagement contractuel.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre tout recours lié à une utilisation non conforme des ressources du site.
Règlement des différends
En cas de litige, une tentative de conciliation à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux français compétents sont seuls habilités à trancher.
Ce recours ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de règlement en ligne
En cas de litige transfrontalier au sein de l’UE, la plateforme ODR permet une résolution alternative des différends.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français exclusivement régit toute contestation relative aux présentes conditions.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour motif légitime ou en cas de violation grave.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour fait foi.
Indépendance des clauses
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables sans impact.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et éditeur du site.
Contact et assistance
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées officielles.
E-mail officiel: content@monelariqvos.com
Téléphone: +33 (0)1 73 82 14 45
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 16 avril 2026
Version: 1.2